Mentions légales

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Informations légales

• Identification : Ma Ferme Bio
• Adresse : 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
• Adresse de courrier électronique : contact@mafermebio.eu
• Responsable de la publication/des données personnelles est : Ma Ferme Bio
  le responsable de la publication/des données personnelles est une personne physique
• Créateur du site est : SAEZAM Web & Print
• Webmaster : SAEZAM Web & Print

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site mafermebio.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site mafermebio.net sont invités à les consulter de manière régulière. mafermebio.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mafermebio.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mafermebio.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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Description des services fournis

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Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site mafermebio.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site mafermebio.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Ma Ferme Bio en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mafermebio.net sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ma Ferme Bio de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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  Ma Ferme Bio
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  2 rue de Rome
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